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7. Pourquoi ma banque, ma coopérative de crédit ou le service d'encaissement de chèques ne peuvent-ils pas déterminer si le chèque ou le mandat est valide?

  • Lorsque vous déposez un chèque ou un mandat, les lois fédérales exigent que vous ayez accès aux fonds dans un délai de cinq jours, mais le traitement prend en fait plus de temps.
  • Les banques, les coopératives de crédit et les services d'encaissement de chèques acceptent des chèques et des mandats en fonction de votre identification. Elles ne disposent d'aucune information sur leur origine.
  • Comme le chèque ou le mandat retourne à son émetteur, il faut souvent un certain temps pour découvrir les contrefaçons. Par exemple, si un chèque semble provenir du compte d'une entreprise, celle-ci peut n'être informée à son sujet que lorsqu'il figure sur son prochain relevé bancaire.
  • Vous êtes responsable parce que vous êtes le mieux placé pour déterminer le risque lié au fait d'accepter le chèque ou le mandat – c'est vous qui avez traité avec la personne qui vous l'a donné.
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